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Français Mot d'explication....
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Les résultats d'un tel comité sont repris dans un avis motivé.
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Les matières concernant le bien-être au travail qui dépassent le niveau local sont traitées au niveau de l'état major de la défense dans le Comité supérieur de concertation correspondant au Comité de Secteur XIV.
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Ce comité est présidé par le ministre ou son remplaçant.
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Le haut comité de concertation dispose d'un secrétariat organisé par le ministre.
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Le ministre désigne les membres de la délégation de l'autorité.
L' avis motivé?Les conclusions de chaque concertation où il y a un avis unanime des représentants de l'autorité et des représentants des syndicats, ou leur avis respectif sont repris dans l'avis motivé.
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