Comité de concertation de base

Généralités

• Dans le secteur privé, la concertation en matière de bien-être au travail est menée dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT, pour lesquels des élections sociales ont lieu tous les 4 ans).

• Pour le secteur public, les compétences de ces comités PPT ont été transférées intégralement aux structures de concertation existantes (au CCB ou, à défaut, au comité supérieur de concertation (CSC)).

• la concertation est menée avec les syndicats représentatifs et selon les principes de fonctionnement du statut syndical en vigueur.

• Au sein de la Défense, la concertation locale relative au bien-être au travail est menée pour le Personnel militaire et civil dans les CCB, au niveau des "groupements de quartiers" (GptQu).

• Chaque CCB se réunit une fois par trimestre, pour autant qu'il y ait des points inscrits à l'ordre du jour.

But des CCB Mil

• institutionnaliser au niveau local (niveau du Gpt Qu) la concertation en matière de bien-être au travail, de sorte que la participation des syndicats représentatifs puisse être assurée dans le domaine du bien-être au travail;

• réaliser la collaboration entre les acteurs principaux dans le domaine du bien-être au travail: l'autorité locale, la ligne hiérarchique, le(s) conseiller(s) en prévention de la section locale de prévention et protection au travail, le médecin du travail désigné et les délégués syndicaux locaux ;

• faire en sorte que les problèmes de bien-être au travail locaux arrivent à être résolus localement avec les moyens locaux et par l'intervention des autorités locales;

• contribuer d'une manière active à l'amélioration du bien-être des travailleurs au travail (application locale du système dynamique de gestion des risques, désignation d'une délégation du CCB pour la participation à la visite annuelle des lieux de travail,...);

• détecter et signaler les problèmes de bien-être au travail global. 

   

Tâche générale du CCB

Chaque CCB se réunit une fois par trimestre, pour autant qu'il y ait des points inscrits à l'ordre du jour. 

La mission générale du CCB consiste à contribuer d'une manière active à l'amélioration du bien-être des travailleurs au travail dans les domaines suivants :  

• la sécurité du travail, discipline qui a pour but de prévenir les accidents du travail. Il s'agit de la sécurité du travail impliquant les interactions entre l'installation technique et le travailleur;
• la protection de la santé du travailleur au travail, discipline (médecine du travail) qui se donne pour but de prévenir les maladies professionnelles;
• l'hygiène du travail, discipline qui a pour but de lutter contre les effets nocifs liés à la nature de l'activité;
• la charge psychosociale occasionnée par le travail;
• l'ergonomie;
• l'embellissement des lieux de travail;
• les mesures de l'entreprise en matière d'environnement, en ce qui concerne leur effet sur les points précédents;
• la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.  

Les missions et les tâches du Comité PPT (secteur privé) sont énumérées dans diverses lois et leurs arrêtés d'exécution. Le principal arrêté d'exécution est l'AR du 3 mai 1999 (les missions et le fonctionnement des Comités pour la prévention et la protection au travail).

Général  

Dans le secteur privé, la concertation en matière de bien-être au travail est menée dans les comités pour la prévention et la protection au travail (comité PPT, pour lesquels des élections sociales ont lieu tous les 4 ans). 

Pour le secteur public, les compétences de ces comités PPT ont été transférées intégralement aux structures de concertation existantes (au CCB ou, à défaut, au comité supérieur de concertation (CSC)).

la concertation est menée avec les syndicats représentatifs et selon les principes de fonctionnement du statut syndical en vigueur.

Au sein de la Défense, la concertation locale relative au bien-être au travail est menée pour le Personnel militaire et civil dans les CCB, au niveau des "groupements de quartiers" (GptQu).

Chaque CCB se réunit une fois par trimestre, pour autant qu'il y ait des points inscrits à l'ordre du jour.

But des CCB Mil

institutionnaliser au niveau local (niveau du Gpt Qu) la concertation en matière de bien-être au travail, de sorte que la participation des syndicats représentatifs puisse être assurée dans le domaine du bien-être au travail; 

réaliser la collaboration entre les acteurs principaux dans le domaine du bien-être au travail: l'autorité locale, la ligne hiérarchique, le(s) conseiller(s) en prévention de la section locale de prévention et protection au travail, le médecin du travail désigné et les délégués syndicaux locaux ;

faire en sorte que les problèmes de bien-être au travail locaux arrivent à être résolus localement avec les moyens locaux et par l'intervention des autorités locales; 

contribuer d'une manière active à l'amélioration du bien-être des travailleurs au travail (application locale du système dynamique de gestion des risques, désignation d'une délégation du CCB pour la participation à la visite annuelle des lieux de travail,...);

détecter et signaler les problèmes de bien-être au travail global. 

 
Tâche générale du CCB

Chaque CCB se réunit une fois par trimestre, pour autant qu'il y ait des points inscrits à l'ordre du jour. 

La mission générale du CCB consiste à contribuer d'une manière active à l'amélioration du bien-être des travailleurs au travail dans les domaines suivants :  

la sécurité du travail, discipline qui a pour but de prévenir les accidents du travail. Il s'agit de la sécurité du travail impliquant les interactions entre l'installation technique et le travailleur; 
la protection de la santé du travailleur au travail, discipline (médecine du travail) qui se donne pour but de prévenir les maladies professionnelles; 
l'hygiène du travail, discipline qui a pour but de lutter contre les effets nocifs liés à la nature de l'activité; 
la charge psychosociale occasionnée par le travail; 
l'ergonomie; 
l'embellissement des lieux de travail; 
les mesures de l'entreprise en matière d'environnement, en ce qui concerne leur effet sur les points précédents; 
la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.  

Les missions et les tâches du Comité PPT (secteur privé) sont énumérées dans diverses lois et leurs arrêtés d'exécution. Le principal arrêté d'exécution est l'AR du 3 mai 1999 (les missions et le fonctionnement des Comités pour la prévention et la protection au travail).